Règlement Général sur la Protection des Données

Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Le Syndicat de la Construction Métallique de France (SCMF) attache une importance particulière à la protection des données personnelles de l’ensemble des personnes qui utilisent la présente plateforme d’inscription à l’événement « 140 ans du SCMF ». La présente politique a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, des conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et conservées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »), ainsi qu’à l’ensemble des textes réglementaires applicables en droit français.

Article 1 — Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la présente plateforme est :

Syndicat de la Construction Métallique de France (SCMF)

4 rue Michael Winburn – 92400 COURBEVOIE
Courriel : contact@congresscmf.fr
Téléphone : 01 47 74 66 15

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement aux coordonnées ci-dessus ou, le cas échéant, le Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO) à l’adresse suivante : contact@congressmcf.fr.

Article 2 — Données collectées et catégories de données traitées

Dans le cadre de votre inscription à l’événement « 140 ans du SCMF », les catégories de données personnelles suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité
• Données professionnelles : fonction, intitulé du poste, nom et adresse de l’entreprise ou de l’organisation représentée
• Données de contact : adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone
• Données de gestion de l’inscription : choix des options de participation, régimes alimentaires particuliers déclarés volontairement (données susceptibles de constituer des données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD, collectées uniquement sur la base de votre consentement explicite)
• Données relatives au droit à l’image : enregistrement de votre consentement ou de votre refus à la captation et à la diffusion de votre image, tel que défini dans la politique de cession du droit à l’image accessible sur ce site
• Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des actions, collectées automatiquement lors de l’utilisation de la plateforme

Seules les données strictement nécessaires aux finalités décrites à l’article 3 sont collectées. Aucune donnée superflue n’est demandée.

Article 3 — Finalités et bases juridiques des traitements

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, chacune reposant sur une base juridique distincte au sens de l’article 6 du RGPD :

3.1 Gestion des inscriptions à l’événement

Finalité : traitement de votre dossier d’inscription, confirmation de votre participation, gestion des options choisies, envoi des documents utiles à votre préparation (convocations, programmes, accès, etc.).
Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, §1, b) du RGPD).

3.2 Communication relative à l’événement

Finalité : envoi d’informations pratiques et logistiques avant, pendant et après l’événement (rappels, modifications éventuelles, compte-rendu, remerciements)
Base juridique : exécution du contrat d’inscription et intérêt légitime du SCMF à communiquer avec ses participants (article 6, §1, b) et f) du RGPD)

3.3 Gestion du droit à l’image

Finalité : enregistrement et conservation de votre consentement ou de votre refus relatif à la captation et à la diffusion de votre image lors de l’événement
Base juridique : consentement de la personne concernée (article 6, §1, a) du RGPD)

3.4 Respect des obligations légales et réglementaires

Finalité : conservation des données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables au SCMF
Base juridique : respect d’une obligation légale (article 6, §1, c) du RGPD)

3.5 Amélioration de la plateforme et sécurité informatique

Finalité : analyse des données de connexion et de navigation à des fins de sécurisation de la plateforme, de détection des tentatives de fraude ou d’accès non autorisés, et d’amélioration des fonctionnalités proposées
Base juridique : intérêt légitime du SCMF (article 6, §1, f) du RGPD)

Article 4 — Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum selon les durées suivantes :

• Données d’inscription et de participation : trois (3) ans à compter de la date de l’événement, correspondant à la durée de prescription applicable aux actions en responsabilité civile extracontractuelle
• Données relatives au droit à l’image : cinq (5) ans à compter de la date de l’événement, conformément à la durée de la cession telle que définie dans la politique de droit à l’image
• Données comptables et pièces justificatives : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice comptable concerné, conformément aux obligations légales en matière de comptabilité
• Données de connexion et logs techniques : douze (12) mois à compter de leur collecte, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

À l’expiration de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Article 5 — Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité du SCMF impliqué dans l’organisation de l’événement. Elles peuvent également être transmises, dans la stricte limite de leurs attributions et des finalités décrites à l’article 3, aux catégories de destinataires suivantes :

• Prestataires techniques : hébergeur de la plateforme d’inscription, prestataire d’envoi d’emails, prestataire de maintenance informatique, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD
• Prestataires événementiels : traiteur, lieu de réception, prestataires audiovisuels, uniquement pour les données strictement nécessaires à la bonne organisation de l’événement
• Autorités compétentes : juridictions, autorités administratives ou de contrôle, en cas d’obligation légale ou réglementaire

Vos données ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Le SCMF veille à ce que l’ensemble de ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, et a conclu avec eux les contrats de traitement de données requis par le RGPD.

Article 6 — Transferts de données hors de l’Union européenne

Le SCMF s’engage à ne pas transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) sans s’assurer au préalable que des garanties appropriées sont en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.

Dans le cas où certains outils techniques utilisés (notamment des services d’hébergement ou d’emailing) impliquent un transfert vers des pays tiers, le SCMF s’assure que ce transfert repose sur l’une des bases suivantes : décision d’adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Article 7 — Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD) : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : vous pouvez demander la correction de toute donnée inexacte ou incomplète vous concernant
• Droit à l’effacement (article 17 RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation auxquelles le SCMF est soumis
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par le RGPD
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat
• Droit d’opposition (article 21 RGPD) : vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime du SCMF
• Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué avant ce retrait
• Droit de définir des directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courriel à contact@congresscmf.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1, en joignant une copie de tout document permettant de justifier de votre identité. Le SCMF s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, délai susceptible d’être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, après information de la personne concernée.

Article 8 — Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le SCMF, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

Article 9 — Sécurité des données

Le SCMF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque présenté par les traitements, conformément à l’article 32 du RGPD. Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS)
• la gestion des habilitations et des accès aux données par des personnels authentifiés
• la réalisation de sauvegardes régulières
• la mise en place de procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, le SCMF s’engage à en notifier la CNIL dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance de l’incident, conformément à l’article 33 du RGPD, et à vous en informer dans les meilleurs délais lorsque le risque est élevé, conformément à l’article 34 du RGPD.

Article 10 — Cookies et traceurs

La présente plateforme d’inscription est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement technique et de mesurer son audience. Conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (gestion de session, sécurité) sont déposés sans recueil préalable de votre consentement
• les cookies non essentiels (mesure d’audience, statistiques) ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement explicite, via le bandeau d’information présenté lors de votre première visite

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur la plateforme.

Article 11 — Modification de la présente politique

Le SCMF se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle. En cas de modification substantielle, vous en serez informé(e) par tout moyen approprié (courriel, notification sur la plateforme). La version en vigueur est celle accessible à la présente adresse à la date de votre consultation.

Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le SCMF aux coordonnées suivantes :

Syndicat de la Construction Métallique de France (SCMF)
4 rue Michael Winburn – 92400 COURBEVOIE
Courriel : contact@congresscmf.fr
Téléphone : 01 47 74 66 15

Document mis à jour le 02/03/2026.